A CŒUR JOIE SUISSE STATUTS Version février 2001

Art. 1 BUT

Sous le nom de Fédération Suisse des Chorales A CŒUR JOIE
(ci-après désignée Fédération), il est constitué une association conforme aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Son siège est au domicile de son président. Elle a pour but de promouvoir la pratique du chant choral dans l'esprit du Mouvement International A Cœur Joie (tel qu'il est défini dans la Déclaration du Conseil International de Namur, en septembre 1987) et d'établir en Suisse un lien entre tous ceux qui se réclament de celui-ci.

Art. 2 MEMBRES

La Fédération reconnaît deux qualités de membres :
Les chorales : toute chorale régulièrement constituée;
Les membres individuels : toute personne physique;
Le Comité statue sur les demandes d'adhésion et prononce les admissions.

Art. 3 ORGANES

Les organes de la Fédération sont :
l'assemblée générale
le comité
les vérificateurs des comptes

Art. 4 L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Elle est composée des délégués des chorales membres, et d'une représentation des membres individuels. Chaque chorale, ainsi que le groupe des membres individuels, dispose d'un nombre de suffrages fixé dans le règlement de l'assemblée générale annexé aux présents statuts, dont il fait partie. Ce règlement fixe aussi les détails de fonctionnement de l'assemblée.

Art. 5 ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a) délibération de la gestion et des comptes
b) élection du Comité
c) élection des vérificateurs des comptes
d) délibération du programme d'activité
e) décision concernant la création d'un organe de la Fédération (publication périodique)
f) financement des activités de la Fédération (voir aussi art. 8 et Annexe 2)
g) révision des statuts et règlements
h) dissolution de la Fédération (selon l'art. 9)

Art. 6 LE COMITÉ

Le comité se compose de 9 à 11 membres, chacun étant élu pour une période de 3 ans, renouvelable.

Le comité se constitue lui-même et désigne en son sein le Président, qui est élu pour un mandat de 3 ans, renouvelable également. Le Comité prépare l'assemblée générale et en exécute les décisions. Il prononce l'admission ou l'exclusion des membres désignés sous chiffre 2. Il désigne en son sein son second délégué auprès du Conseil International du Mouvement A Cœur Joie, le Président étant membre de droit du Conseil d'Administration d'ACJ International.

Art. 7 VÉRIFICATEURS DES COMPTES

L'assemblée générale désigne chaque année deux chorales membres comme vérificateurs des comptes de la Fédération. Le groupe des membres individuels peut être désigné vérificateur.

Art. 8 FINANCES

Les ressources de la Fédération sont constituées par :

a) les cotisations des membres
b) les legs et dons particuliers
c) les subsides éventuels d'organismes publics ou privés
d) toute autre ressource décidée par l'assemblée générale.

Les engagements de la Fédération sont garantis par les actifs de son bilan, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Ces derniers n'ont aucun droit sur la fortune de la Fédération.

Art. 9 DISSOLUTION

La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et à la majorité des 4/5 (quatre cinquièmes) des suffrages définis à l'art. 4 et dans le règlement de l'Assemblée générale.
Cette même assemblée décide de l'utilisation de la fortune de la Fédération.

Art. 10 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Adoptés par l'Assemblée Générale du 24 février 2001, les présents statuts annulent et remplacent toutes les versions antérieures, adoptées successivement par l'Assemblée constitutive du 25 octobre 1969, puis par les Assemblées générales des 6 mars 1982 et 22 février 1992. Ils entrent en vigueur le 25 février 2001.

Annexes:

1. Règlement concernant: l'Assemblée générale (suffrages et mode d'expression).
FÉDÉRATION SUISSE DES CHORALES "A CŒUR JOIE"2. Règlement concernant: les cotisations

Annexe 1 aux statuts - version février 2001
RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 1 Introduction

Chaque membre d'A Cœur Joie Suisse, choriste d'une chorale membre ou individuel, a le droit d'assister à l'Assemblée générale avec voix consultative.
Lors des votes, les suffrages sont exprimés par les délégués désignés à cet effet et pourvus des pouvoirs correspondants.

Art. 2 Convocation et ordre du jour

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du comité ou, de par la loi, à la demande d'un cinquième des membres de la Fédération (chorales ou individus).

L'ordre du jour doit figurer dans la convocation, envoyée au moins 3 (trois) semaines à l'avance.

Pour être obligatoirement traitées par l'Assemblée, les propositions individuelles doivent être soumises par écrit et être en mains du comité au moins 2 (deux) semaines avant l'Assemblée.

L'Assemblée peut refuser d'entrer en matière sur des propositions ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 3 Suffrages

La Fédération suisse des chorales A Cœur Joie est une association de chorales qui accepte aussi les membres individuels (cf. art. 2 des statuts).

Chaque chorale dispose d'1 (un) suffrage par tranche - entière ou entamée - de 20 (vingt) personnes membres actifs à jour avec leurs cotisations. La chorale a cependant droit à au moins 2 (deux) suffrages, même si son effectif est inférieur à 20 membres actifs.

Le groupe des membres individuels dispose d'1 (un) suffrage par tranche - entière ou entamée - de 20 (vingt) membres individuels présents à l'Assemblée Générale et à jour avec leurs cotisations. Les membres individuels participant à l'assemblée se rassemblent avant le début de celle-ci en présence d'un membre du Comité pour recevoir leurs suffrages et désigner leurs délégués votants. S'ils sont moins de 20, les membres individuels ont droit aux suffrages suivants : 1 jusqu'à 10 membres présents, 2 pour 11 à 20 membres présents.

Les chorales et le groupe des membres individuels sont responsables de désigner les délégués qui seront chargés de voter en leur nom au moyen des signes distinctifs adéquats. Les délégués doivent obligatoirement appartenir au groupe qu'ils représentent. Un délégué ne peut représenter qu'un seul groupe à la fois. Un groupe (chorale ou membres individuels) ne peut pas en représenter un autre.

Au début de l'Assemblée, les délégués de chaque groupe (chorales ou membres individuels) reçoivent des signes distinctifs (cartons de couleur) indiquant clairement le groupe qu'ils représentent. Chaque carton vaut 1 suffrage. Ils auront été préparés par le comité sur la base de l'état des cotisations à la fin de l'exercice précédant la tenue de l'Assemblée générale.

Art. 4 Votes

L'Assemblée désigne au moins 2 (deux) scrutateurs au début de ses débats. Ils sont chargés de dénombrer les suffrages exprimés lors des votes.

Les votes sont exprimés par les délégués à main levée, au moyen des cartons représentant les pouvoirs de leurs groupes respectifs.

Le vote secret est rendu obligatoire s'il est exigé par un dixième au moins des suffrages représentés à l'Assemblée.

Quel que soit le mode adopté, seuls les délégués porteurs des cartons sont habilités à voter.

Un délégué ne peut valablement détenir et utiliser qu'un seul carton de vote. Une chorale ou un groupe doit donc se faire représenter par autant de délégués qu'elle a de suffrages pour pouvoir valablement exprimer ces derniers.

Art. 5 Décisions et majorité

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement représentés à l'Assemblée, c'est à dire à la moitié plus un de ces suffrages.

Si la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, l'Assemblée peut décider - selon la règle ci-dessus - d'un second tour où la décision est prise à la majorité relative des suffrages exprimés.

Les dispositions de l'art. 9 des statuts demeurent réservées.

Dispositions transitoires

Adopté par l'Assemblée Générale du 24 février 2001, le présent règlement annule toutes dispositions antérieures sur le fonctionnement de l'assemblée générale.

Il entre en vigueur le 25 février 2001.

Annexe 2 aux statuts - version février 2006

Cotisations

Art. 1 Généralités
Les cotisations sont la principale ressource financière de la Fédération. Elles s'entendent par année civile et par personne. Elles sont dues au 30 avril pour l'année civile en cours, sauf mention expresse de la part du comité. Le membre démissionnaire reste tenu à ses obligations financières jusqu'à la date de son départ.
La cotisation est due pour l'année entière, même si la qualité de membre se perd avant la fin de celle-ci.

Art. 2 Montants des cotisations
Les tarifs varient selon le type de membre. Ils sont fixés chaque année par l'Assemblée générale. Les chiffres ci-dessous sont valables pour l'année 2006. En cas de changement ultérieur, les nouveaux tarifs seront publiés comme appendice à ce règlement.

Cotisations dues pour l'année 2006 et suivantes

Art. 3 Etat des membres des chorales
Afin d'établir le montant à payer par chacune des chorales, celles-ci remettent au comité, au plus tard le jour de l'Assemblée générale, un état exact de leurs membres. Le comité de la Fédération peut exiger des preuves supplémentaires en cas de doute sur l'exactitude de l'état des membres.
La fourniture d'indications fausses dans le but d'économiser sur les cotisations constitue une faute pouvant entraîner l'exclusion pour justes motifs.

Dispositions transitoires
Adopté par l'Assemblée Générale du 11 février 2006, le présent règlement annule toutes dispositions antérieures sur les cotisations.
Il entre en vigueur le 12 février 2006.